En cas d’accident

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La pratique du vélo en ville est beaucoup plus sûre qu’on ne le croit. Il n’est guère plus risqué de se déplacer à vélo qu’à pied ! Cependant, personne n’est à l’abri d’un accident. Voici donc quelques bons réflexes à avoir.

Implication du cycliste seul

En cas de dommages corporels, c’est votre sécurité sociale et/ou mutuelle qui prendra en charge vos frais de consultation ou d’hospitalisation. Si l’accident a lieu sur le chemin du travail , c’est l’assurance de votre employeur qui prendra ces frais en charge. Les dégâts matériels restent eux, en général, à votre charge.

Implication d’un tiers

  • Accident sans dommages corporels

Dans tous les cas, il est recommandé d’établir un constat amiable d’accident, même lorsque l’incident semble minime. En effet, il arrive parfois que l’on ne détecte les dommages mécaniques et corporels que plus tard.

Si vous n’avez pas de constat, vous pouvez réaliser un document à main levée. Celui-ci doit toutefois contenir toutes les informations nécessaires : date et lieu de l’accident, coordonnées des parties impliquées et des témoins + signatures, identification des véhicules, renseignements relatifs aux assurances, description des circonstances de l’accident et explications, etc…

En cas de désaccord sur les circonstances de l’accident, n’hésitez pas à faire appel aux forces de police.

  • Accident avec dommages corporels

En cas de dommages corporels, il est obligatoire de faire appel à la police pour constater l’accident ou, à défaut, de faire une déclaration d’accident dans les 24h qui suivent.

Si le tiers est un automobiliste, les frais relatifs aux dommages corporels seront pris en charge par son assurance, même dans le cas où le cycliste est en tort. En effet, c’est la loi Badinter qui s’applique (voir précisions ci-dessous). Si l’accident est causé par un autre cycliste ou un piéton, c’est l’assurance de ce dernier qui prendra les frais en charge.

Les victimes d’un accident de la route bénéficient d’un régime particulier d’indemnisation instauré par la loi du 5 juillet 1985 dite Badinter.
Les victimes protégées sont : les piétons, les cyclistes et les passagers, mais peuvent être aussi un cavalier ou encore un skieur.
Les victimes « non-conducteurs » (piétons, cyclistes et passagers transportés) sont privilégiées.

En effet, celles-ci sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elle ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute, sauf si leur faute est inexcusable.

Qui a droit à indemnisation ?
Pour les dommages corporels :
Les passagers, piétons et cyclistes victimes, sauf lorsque la victime a :

  • recherché volontairement son dommage ;
  • commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

Toutefois, cette faute ne peut être opposé à la victime si elle est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans ou encore si elle est atteinte d’une incapacité permanente ou d’une invalidité au moins égale à 80 p.100.

La loi du 5 juillet 1985 est applicable dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué, c’est-à-dire dès lors qu’il est intervenu d’une manière ou d’une autre dans cet accident, et même en l’absence de heurt à condition dans ce cas que ce véhicule ait eu un rôle perturbateur.

(Cass. Civ. 28 février 1990, Cass. Civ. 8 juillet 2004)

Les dégâts matériels (les vôtres et ceux du tiers) seront pris en charge par l’assurance de la personne reconnue responsable. Toutefois, avant d’effectuer toute réparation, nous vous recommandons d’envoyer le devis correspondant à l’assurance de la partie adverse.